Des factures conformes, et le e-reporting qui va avec
La facture dit ce qui s'est vraiment passé, et l'agrégat quotidien part sans ressaisie.
En résumé
- Les factures suivent la norme Factur-X EN16931, avec le moyen de paiement figé à l'émission.
- Un agrégat quotidien réunit le nombre de factures, le HT, la TVA et le TTC par taux et par catégorie, avec son statut de transmission.
- La génération est planifiée : les factures du jour se produisent sans intervention.
Une facture est une pièce comptable, pas un affichage
Le moyen de paiement est figé au moment de l'émission. Une facture annonçait autrefois « carte bancaire » en dur, y compris sur un règlement en espèces — une déclaration fausse sur une pièce transmise à l'administration.
Si la réservation change ensuite, la facture ne change pas. Les lignes sont figées avant toute suppression, pour qu'une facture émise reste lisible même si son objet disparaît.
Le quotidien de la TVA
Chaque jour, les factures sont agrégées par catégorie et par taux de TVA : nombre de factures, total HT, total de TVA, total TTC. L'agrégat porte son statut, son horodatage de transmission et, le cas échéant, l'erreur rencontrée.
- Factur-X EN16931
- Numérotation continue
- Génération planifiée
- Statut de transmission par agrégat
En bref
- Norme
- Factur-X EN16931
- Moyen de paiement
- figé à l'émission (UNCL 4461)
- E-reporting
- agrégat quotidien par taux et catégorie de TVA
Questions fréquentes
Une facture change-t-elle si la réservation est modifiée ?
Non. Une facture émise est figée : ses lignes et son moyen de paiement restent ceux du jour de l'émission.
Le client peut-il récupérer ses factures ?
Oui, depuis son espace, au format PDF.
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